Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 068/ARPTC/CLG/2013 du 25 septembre 2013 portant fixation des tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Cette décision fixe les tarifs d’interconnexion pour la période allant de 2013 à 2017. Source : Autorité de régulation de la poste et des télécommunications Le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo; Vu la loi-cadre 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 4, 17 et 8 d; Vu la loi 014-2002 du 16 octobre 2002 portant création de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, spécialement en son article 3 e; Vu les ordonnances...
