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PublicArmée et Police

Décret n° 13/040 du 16 septembre 2013 portant Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise

Législation, Primature, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent décret porte Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise et a pour objet notamment de déterminer les normes de conduite et favoriser l’éthique dans le corps de...

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