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| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. --- *Source : J.O.RDC., 15 mars 2014, n° 6, col. 61* --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances percevoir à l’initiative du ministère du Portefeuille. --- *Source : J.O.RDC., 15 mars 2014, n° 6, col. 61* --- Le...
