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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur sont fixés en dollar américain, payables en franc congolais au...

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