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| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service d’éducation civique, patriotique et d’actions sociales. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col....
