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PublicArmée et Police

Ordonnance n° 13-076 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du service de communication et d’information des Forces armées

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du service de communication et d’information de Forces armées. --- *Source : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 158* --- Le...

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