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PublicArmée et Police

Ordonnance n° 13-072 du 17 juin 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité international de sports militaires

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité international de sports militaires. --- **Source** : J.O.RDC., 22 juin 2013, n° spécial, col. 109 **| Date** : 17...

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