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| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 198* --- Le Premier...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Sud-Kivu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 198* --- Le Premier...