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PublicOrganisation territoriale

Décret n° 13/024 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province de l’Équateur

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province de l’Équateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo. --- *Source : J.O.RDC.,...

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