PublicOrganisation territoriale

Décret n° 13/026 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bas-Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 13 Jun 2013
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:52
Dernière mise à jour: 30 Sep 2022 17:26:34

| Le présent décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Bas-Congo: Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula, MbanzaNgungu, Muanda, Tshela. --- *Source...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter