PublicOrganisation territoriale

Décret n° 13/021 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Kasaï occidental

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 13 Jun 2013
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:52
Dernière mise à jour: 30 Sep 2022 17:26:09

| Ce décret confère le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Kasaï occidental: Ilebo, Luebo et Tshimbulu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial,...

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