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PublicOrganisation territoriale

Décret n° 13/025 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bandundu

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret confère le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Bandundu. --- *Source : J.O.RDC., 20 juin 2013, n° spécial, col. 101* --- Le Premier...

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