Social et RHTemps et durée du travail

Arrêté ministériel n° 040/CAB/MIN/ETPS/MBL/MMC/pkg/2013 du 9 avril 2013 portant mesures d’application des dispositions du Code du travail relatives à la durée et à la libération de l’horaire de travail

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte: 09 Apr 2013
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:52
Dernière mise à jour: 16 Dec 2021 23:10:13

| Cet arrêté ministériel prévoit que les travailleurs ne peuvent pas être occupés que conformément aux indications d’un horaire précisant, pour chaque journée, la répartition des heures de...

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