Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECNT/13/BNME/013 et CAB/MIN/FINANCES/2013/747 du 21 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 003/CAB/MIN/ECN-T/2010 et 029 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 12 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière forestière, à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 21 Mar 2013
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:52
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:10:50

| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté interministériel 003/CAB/MIN/ECN-T/2010 et 029 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 12 avril 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances...

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