icon
Partager l'article
CivilFoncier et immobilier

Note circulaire n° 003/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 du 16 mars 2013 relative au traitement des dossiers de conflits ou de litiges fonciers dans les circonscriptions foncières et au secrétariat général des Affaires foncières

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Note circulaire est relative au traitement des dossiers de conflits ou de litiges fonciers dans les circonscriptions foncières et au secrétariat général des Affaires foncières. --- *Source...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.