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ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. --- *Source : J.O.RDC.,...

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