ÉconomieAutorisations

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 14 Mar 2013
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:52
Dernière mise à jour: 08 Sep 2022 15:36:23

| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. --- **Source** J.O.RDC. 1er mai...

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