- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| La présente directive vient combler le vide juridique constaté dans la régulation du secteur de la télédistribution. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, col. 39* --- L’assemblée...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La présente directive vient combler le vide juridique constaté dans la régulation du secteur de la télédistribution. --- *Source : J.O.RDC. n° spécial, col. 39* --- L’assemblée...
