Social et RHReprésentation des travailleurs et dialogue sociale

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/ECO&COM/2013, 001/CAB/MIN/TVC/2013 et 017/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKL/dag/2013 du 26 février 2013 fixant les conditions spéciales d’accès aux ports et aux postes frontaliers des véhicules des biens de vingt tonnes et plus

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Feb 2013
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:52
Dernière mise à jour: 25 Jul 2022 14:10:02

| Le présent arrêté prescrit, sans préjudice des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la liberté d’association et la liberté syndicale, aux entreprises du secteur de transport...

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