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TransportTransport routier des personnes

Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en abrégé « Transco »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est créé un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Transports au Congo, Transco en abrégé. --- *Source : JO.RDC, numéro spécial,...

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