Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d’un établissement public dénommé « Transports au Congo », en abrégé « Transco »
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport routier des personnes |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Il est créé un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, dénommé Transports au Congo, Transco en abrégé. Source : JO.RDC, numéro spécial, 24 janvier 2013 Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 92; Vu la loi 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, spécialement en ses articles 2, 3 et 9; Vu la loi...
