| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les principes et les grandes lignes du programme national de sécurité de l'aviation civile qui doit être élaboré par l'autorité de l'aviation civile et soumis à l'adoption du Gouvernement de la République. Source : Ministère des Transports et Voies de communication Le ministre des Transports et Voies de communication, Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale,...

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