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TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 114B/CAB/MIN/TVC/2012 du 28 décembre 2012 fixant les principes généraux et les grandes lignes du programme national de sécurité de l’aviation civile en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les principes et les grandes lignes du programme national de sécurité de l'aviation civile qui doit être élaboré par l'autorité de l'aviation civile...

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