Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté interministériel n° 06/CAB/MIN-ECO&COM/2012, 008/CAB/MIN/ HYDRO/2012 et 650/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres et d’aviation

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte: 12 Dec 2012
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:53
Dernière mise à jour: 19 Aug 2022 23:37:26

| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités...

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