Note d’orientation n° CNO/01/2014 du 9 Décembre 2012— Utilisation des registres et formulaires RCCM
| Catégorie | Ohada |
| Sous-catégorie | Mesures d’application internes |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente note vise à faciliter l’usage des registres et formulaires RCCM prévus par l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (OHADA). Source : Commission Nationale OHADA 1. Note introductive La présente note vise à faciliter l’usage des registres et formulaires RCCM prévus par l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (OHADA). Elle s’adresse prioritairement aux greffiers ayant en charge le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) en RDC, sans se substituer aux notices d’utilisation accompagnant chaque formulaire, dont elle entend assurer la vulgarisation. Après...
