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Arrêté ministériel n° 038/CAB/MIN/ETPS/MBL/CNT/dag/2012 du 19 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/118/2005 du 26 octobre 2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieAdministrations du travail
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

Le Conseil national du travail est un organisme consultatif institué auprès du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale. Le Conseil national du travail est chargé de donner les avis sur les projets des lois, des décrets et des arrêtés ministériels lorsqu’ils ont pour objet de modifier ou de créer des obligations ou des droits pour les travailleurs et les employeurs en matière du travail ou de la sécurité sociale. Le Conseil national du travail a également pour mission de: a) étudier toutes les questions concernant l’emploi, le travail, la main-d’œuvre,...

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