icon
Partager l'article
TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 112/C/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 relatif à la prévention du péril animalier en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe les conditions d'exercice des actions de prévention du péril animalier sur les aérodromes, les moyens en personnel qualifié et en matériel nécessaires et les contrôles...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.