TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 112/H/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant détermination des pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 13 Nov 2012
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:53
Dernière mise à jour: 03 Oct 2022 22:08:27

| Cet Arrêté ministériel détermine les pouvoirs des enquêteurs d’accidents et incidents d’aviation en République démocratique du Congo. --- *Source : Ministère des Transports et Voies...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter