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Arrêté ministériel n° 112/E/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 relatif à l’exploitation des vols non réguliers, humanitaires et courriers aériens

CatégorieTransport
Sous-catégorieTransport aérien
TypeLégislation
SourceMinistère
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Le présent arrêté fixe les règles relatives à l’exploitation des vols non réguliers, humanitaires et courriers aériens. Source : Ministère des Transports et Voies de communication Le ministre des Transports et Voies de communications, Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement son article 93; Vu la loi 011-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, spécialement son article 112 alinéa 1; Vu l’ordonnance 12-004 du 28 avril 2012 portant nomination des vice-premiers ministres;...

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