| Le présent arrêté fixe les règles relatives à la politique des dérogatoires et d’exemption telles que prévues par la loi 10-014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile. Source : Ministère des Transports et Voies de communication Le ministre des Transports et Voies de Communication, Vu, telle que modifiée et complétée en ce jour, la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 févier 2006, spécialement en son article 93; Vu la Convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, spécialement en son article...

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