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TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° AM/111/B/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 portant institution du corps des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| II est institué un corps des inspecteurs de l’aviation civile en République démocratique du Congo ayant pour mission de veiller au respect, par les exploitants du secteur de l’aviation civile,...

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