Arrêté ministériel n° 112/G/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international en République démocratique du Congo
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport aérien |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international en République démocratique du Congo. Source : Ministère des Transports et Voies de communication Le Ministre des Transports et Voies de communication, Vu, telle que modifiée et complétée â ce jour, la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale...
