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Arrêté ministériel n° 112/G/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international en République démocratique du Congo

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 13 Nov 2012
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:53
Dernière mise à jour: 03 Oct 2022 22:10:57

| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté 409/CAB/MIN/TVC/098/2011 du 15 décembre 2011 fixant les critères de certification des aérodromes ouverts au trafic aérien international...

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