| Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du carnet de route aux fins d’exploitation d’un aéronef immatriculé en République démocratique du Congo. Source : Ministère des Transports et Voies de communication Le ministre des Transports et Voies de communication, Vu, telle que modifiée et complétée â ce jour, la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 spécialement en son article 93 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944; Vu...

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