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TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 113/E/CAB/MIN/TVC/2012 du 13 novembre 2012 fixant les règles relatives à l’agrément des organismes de maintenance, de gestion de maintien de la navigabilité et des unités d’entretien des aéronefs

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe les règles techniques destinées à assurer pour les aéronefs inscrits au registre d’immatriculation de la République démocratique Congo, le maintien de navigabilité...

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