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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 12/044 du  1er novembre 2012 modifiant et complétant le décret 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion des investissements, «Anapi», en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret modifie et complète les articles 8, 17 et 19 du décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements,...

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