icon
Partager l'article
TransportTransport aérien

Décret n° 12/034 du 2 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est créé, auprès du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, un centre de coordination des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix,...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.