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| Cette ordonnance modifie et complète les articles 27. 29, 37, 39, 43, 43*ter* A, 46, 68, 69, 70, 73, 77, 83, 84, 89 et 92 de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires...
