Règlement aéronautique de la République démocratique du Congo n° 07 du 15 septembre 2012 relatif aux équipements et instruments
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport aérien |
| Type | Législation |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente réglementation prescrit les exigences minimales en matière d’instruments et d’équipements pour tous les avions du transport commercial international. Source : Autorité de l’aviation civile de la République démocratique du Congo | Date : 15septembre 2012 | Etat : en vigueur Partie 17.1. : GÉNÉRALITÉS 7.1.1.1 : Domaine d’application (a) La présente réglementation prescrit les exigences minimales en matière d’instruments et d’équipements pour tous les avions du transport commercial international. 7.1.1.2 : Définitions (a) Pour l’application du présent...
