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TransportTransport maritime

Arrêté interministériel n° 099/CAB/MIN/TVC/2012 et 549/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. --- **Source** : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 | **Date** : 4 septembre 2012, **|...

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