Arrêté interministériel n° 099/CAB/MIN/TVC/2012 et 549/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 4 septembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du port de Matadi
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport maritime |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté interministériel fixe les modalités de fonctionnement du port de Matadi. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2012, n° 21, col. 12 | Date : 4 septembre 2012, | Etat : en vigueur Le ministre des Transports et Voies de communication, Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances, Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son articles 93; Vu l'ordonnance 10-002 du 20 août 2010 portant Code des douanes; Vu l'ordonnance 12-004 du 28 avril 2012 portant...
