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Ressources NaturellesEnvironnement

Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINIPME/2012 et 003/CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d’importation et de commercialisation des emballages non biodégradables

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet Arrêté interministériel interdit sur l’ensemble du territoire national, la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables. --- **Source** : J.O.RDC.,...

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