Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté interministériel n° 097/CAB/MIN/TVC/2012, 0423/CAB.MIN/MINES/01/2012 et 026/CAB/MIN/RES.HYD ELECT/01/2012 du 6 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité de concertation et de suivi sur la synergie mines-énergie-transports et voies de communication

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 Aug 2012
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:53
Dernière mise à jour: 28 Jul 2022 13:23:32

| Cet arrêté interministériel crée un cadre de concertation et de suivi consacré à la synergie mines- énergie et transports et voies de communication ci-après dénommée « cadre de concertation...

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