Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2012/092 du 29 juin 2012 modifiant et complétant l’arrêté 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte: 29 Jun 2012
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:53
Dernière mise à jour: 04 Apr 2022 21:00:06

| Cet arrêté ministériel modifie l’article 1er de l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 décembre 2011 portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée sur...

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