- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cette Note circulaire porte sur la réduction des procédures et création d’une cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation des immeubles à caractère commercial. --- **Source...
Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cette Note circulaire porte sur la réduction des procédures et création d’une cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation des immeubles à caractère commercial. --- **Source...