Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 021/ARPTC/CLG/2012 du 3 mai 2012 portant suspension des promotions des services de télécommunications en République démocratique du Congo
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Cette décision suspend jusqu'à nouvel ordre, les offres promotionnelles portant sur le service de la voix prépayé ou post payé, SMS, ainsi que toute forme de bonus offerts par les exploitants des réseaux publics des télécommunications. Source : J.O. RDC. n° 23, col. 41, 1er décembre 2012 | Date : 3 mai 2012 | Etat : en vigueur Le collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo, Vu la loi-cadre 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo, spécialement en son article 3.a; Vu la loi 014-002...
