Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
| Catégorie | Transport |
| Sous-catégorie | Transport maritime |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 6 mai 2012, n° spécial, col. 10 | Date : 28 avril 2012 | Etat : en vigueur Le ministre des Transports et Voies de communication; Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 91 et 93; Vu la loi 74-026 du 2 décembre 1974 portant création des Lignes maritimes congolaises; Vu les statuts...
