TransportTransport maritime

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 28 Apr 2012
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:53
Dernière mise à jour: 05 Aug 2022 16:24:13

| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0052/TOW/2003 du 6 novembre 2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter