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| Cet arrêté fixe l’assiette et des modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de promotion culturelle, en sigle FPC. --- **Source : J.O.RDC., 15 juin 2012, n° 12, col....
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté fixe l’assiette et des modalités de perception de la redevance ad valorem due au Fonds de promotion culturelle, en sigle FPC. --- **Source : J.O.RDC., 15 juin 2012, n° 12, col....
