| La note de service édicte une charte des vertus de l’agent des impôts à l’intention de l’ensemble du personnel. La présente charte, qui n’a pas prétention à se substituer notamment aux dispositions constitutionnelles, au statut de la fonction publique et aux règlements d’administration portant mesures d’exécution de celui-ci ou au code de conduite de l’agent public de l’État, reprend dix valeurs à considérer comme essentielles dans la conduite de l’agent des impôts. Ces dix vertus touchent à la conduite de l’agent des impôts tant au service qu’en dehors de...

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