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| La note de service édicte une charte des vertus de l’agent des impôts à l’intention de l’ensemble du personnel. La présente charte, qui n’a pas prétention à se substituer notamment aux...
Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur
| La note de service édicte une charte des vertus de l’agent des impôts à l’intention de l’ensemble du personnel. La présente charte, qui n’a pas prétention à se substituer notamment aux...
