Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Affiliation et cotisation |
| Type | Décision administrative |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette Instruction du Directeur a.i de l’INSS rappelle à tous les gestionnaires des centres de respecter de respecter l’article 9 de l’arrêté départemental 0021 du 10 avril 1978 qui impose à l’INSS l’obligation de délivrer à un employeur, le certificat portant le numéro d’affiliation, dès réception de la demande et au plus tard dans les 24 heures. Le Directeur instruit pour ce faire de réduire le circuit de traitement des demandes d’affiliation par une seule intervention par acteur. Source : J.O.RDC., 5 mai 2012, n° spécial, col. 5 | Date : 24 février 2012 | État...
