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Social et RHAffiliation et cotisation

Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Instruction du Directeur a.i de l’INSS rappelle à tous les gestionnaires des centres de respecter de respecter l’article 9 de l’arrêté départemental 0021 du 10 avril 1978 qui impose à...

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