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Social et RHAffiliation et cotisation

Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette instruction, la Directrice générale de l’INSS appelle tous les centres gestionnaires au respect de l’article [9](javascript:LinkLoader%20(42744)) de l’arrêté départemental 0021 du...

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