Instruction n° DG/INSS/1154/2012 du 24 février 2012 relative à l’attribution de numéro d’affiliation.
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Affiliation et cotisation |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Par cette instruction, la Directrice générale de l’INSS appelle tous les centres gestionnaires au respect de l’article 9 de l’arrêté départemental 0021 du 10 avril 1978 qui impose à l’INSS l’obligation de délivrer à un employeur, le certificat portant le numéro d’affiliation, dès réception de la demande et au plus tard dans les 24 heures. Source : J.O.RDC., 5 mai 2012, n° spécial, col. 5 | Date : 24 février 2012 | État : en vigueur Pour : Les centres de gestion (tous). Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo...
