Note de service n° 01/0035/DGI/DG/BT/2012 du 16 février 2012 - Souscription des déclarations au titre de taxe sur la valeur ajoutée grevant les carburants terrestres et d’aviation
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxe sur la valeur ajoutée |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Par cette note de service, le Directeur général de la DGI précise à l’intention des services, les dispositions arrêtées en matière de souscription des déclarations au titre de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les carburants terrestres et d’aviation. Source : Direction générale des impôts | Date : 16 février 2012 | État : en vigueur Les services trouveront, ci-après, les dispositions arrêtées en matière de souscription des déclarations au titre de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les carburants terrestres et d’aviation. Ces dispositions sont conformes...
