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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Note de service n° 01/0035/DGI/DG/BT/2012 du 16 février 2012 - Souscription des déclarations au titre de taxe sur la valeur ajoutée grevant les carburants terrestres et d’aviation

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette note de service, le Directeur général de la DGI précise à l’intention des services, les dispositions arrêtées en matière de souscription des déclarations au titre de taxes sur la...

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