icon
Partager l'article
PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN/CA/2012 du 11 février 2012 relatif aux règles de compétence en matière de perception des recettes publicitaires

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe la compétence en matière de perception des recettes d'affichage dans perception des recettes d'affichage publicitaire entre les provinces et le Fonds de promotion culturelle...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.