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Fiscalité et DouanesTaxe sur la valeur ajoutée

Communiqué officiel n° 01/0007/DGI/CR/GM/2012 du 13 janvier 2012 - Taxe sur la valeur ajoutée des membres des professions libérales

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| La Direction générale des impôts rappelle aux membres des professions libérales leur assujettissement d’office assujettis à la TVA, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, conformément...

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